Le parcours d’intégration est OBLIGATOIRE* pour les primo-arrivants domiciliés en Wallonie francophone qui sont âgés de 18 à 65 ans de nationalité étrangère, en séjour légal depuis moins de 3 ans et ayant un titre de séjour de plus de 3 mois.
*Remarque : il existe des personnes exemptées et dispensées de cette obligation.
Public exempté. Les personnes qui :
- séjournent légalement depuis plus de 3 ans en Belgique ;
- ne possèdent pas de titre de séjour ;
- disposent d’un titre de séjour de moins de 3 mois ;
- sont citoyen(ne).s de l’Union Européenne, de l’Espaceéconomique européen, de la Suisse ;
- sont membres de la famille d’un(e) citoyen(ne) de l’Union Européenne, "de l’Espace économique européen, de la Suisse.
Public dispensé. Les personnes qui :
- ont déjà obtenu l’attestation de fréquentation, ou toute autre attestation de ce type délivrée par une autre communauté ou région du pays ;
- présentent un certificat médical attestant de l’impossibilité de suivre le parcours d’intégration en raison d’une maladie ou d’un handicap sévère ;
- ont obtenu un certificat ou un diplôme dans l’enseignement belge ;
- sont âgé(e)s de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus ;
- exercent une activité professionnelle au minimum à mi-temps pendant une période continue de plus de trois mois ;
- sont étudiants réguliers ;
- sont étudiants d’échange ;
- bénéficient d’une bourse pour l’obtention d’un doctorat ;
- sont enseignant(e)s collaborant au sein d’une institution d’enseignement supérieur reconnue en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- sont ressortissant(e)s tur.que.c.s ou d’un État ayant conclu des accords d’association avec l’Union européenne contenant une clause de standstill identique à celle qui régit les rapports entre l’Union européenne et la Turquie ;
- les personnes qui bénéficient de la protection temporaire.
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